Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 8 avril 2020
Nos références : 8665-C12-201507008
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suspension des délais reliés au 9-1-1 de prochaine génération en raison de la COVID-19
La pandémie de COVID-19 et les mesures adoptées pour la contenir ont un impact important sur les citoyens et les entreprises à travers le Canada, incluant les fournisseurs de réseaux d’origine et les fournisseurs de réseaux 9-1-1 qui sont responsables pour la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG). Par conséquent, le Conseil comprend que l’entretien des réseaux actuels, incluant les réseaux 9-1-1 actuellement en service, a été mis en priorité par rapport au travail relié au déploiement des réseaux 9-1-1 PG.
Étant donné la situation de force majeure que pose la pandémie, le Conseil suspend par la présente les prochaines échéances établies par le cadre du 9-1-1 PGNote de bas de page1, et est d’avis préliminaire que ces échéances doivent être rétablies comme suit :
- La date à laquelle les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG doivent soumettre les études de coûts et tarifs 9-1-1 PG, du 1er juin 2020 au 1er mars 2021 et du 30 juin 2023 au 30 mars 2024, respectivement;
- La date à laquelle les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG et les fournisseurs de réseaux d’origine doivent avoir leurs réseaux prêts à fournir le service d’appels vocaux 9-1-1 PG, du 30 juin 2020 au 30 mars 2021;
- La date limite à laquelle les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG doivent rendre disponibles les spécifications d’interconnexion pour permettre le service de messagerie texte 9-1-1 PG, du 30 juin 2020 au 30 septembre 2021;
- La date à laquelle les fournisseurs de services sans fil doivent fournir la messagerie texte 9-1-1 PG fondée sur le texte en temps réel (TTR)Note de bas de page2 dans l’ensemble de leurs territoires d’exploitation, partout où leurs réseaux peuvent prendre en charge cette fonction, et où les centres d’appels de la sécurité publique (CASP) ont lancé la messagerie texte 9-1-1 PG, du 30 décembre 2020 au 30 mars 2022;
- La date à laquelle les réseaux 9-1-1 existants doivent être mis hors service, du 30 juin 2023 au 30 mars 2024;
- Les dates auxquelles certains rapports du Groupe de travail Services d'urgence du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexionNote de bas de page3 doivent être soumis :
- ESTF0090 du 10 avril 2020 au 30 septembre 2020;
- ESTF0085 du 15 mai 2020 au 30 septembre 2020;
- ESTF0073b du 23 mai 2020 au 27 novembre 2020;
- ESTF0091 du 15 juin 2020 au 27 novembre 2020; et
- ESTF0093 du 30 juin 2020 au 27 novembre 2020.
De plus, le Conseil est d’avis préliminaire qu’il serait approprié d’établir un nouveau jalon associé à l’opération des réseaux 9-1-1 PG. À cet égard, le Conseil estime appropriée l’attente que les réseaux 9-1-1 PG soient en service au plus tard le 30 juin 2021. Un réseau 9-1-1 PG sera considéré « en service » lorsque i) les processus d’intégration de la productionNote de bas de page4 et les essais seront complétés ; ii) les tarifs pour les services 9-1-1 PG auront été approuvés par le Conseil et iii) le trafic 9-1-1 PG transitera sur les réseaux 9-1-1 PG.
Le Conseil lancera une instance publique à une date ultérieure pour établir de façon formelle de nouvelles échéances pour les jalons 9-1-1 PG mentionnés ci-dessus, lorsque la présente situation sera réglée et que les parties prenantes seront en mesure d’évaluer pleinement les impacts de la pandémie. Les personnes intéressées auront l’occasion de soumettre leurs observations à propos des nouvelles échéances proposées ainsi qu’à propos de la pertinence d’établir une nouvelle date pour la mise en service et les paramètres qui s’y appliqueront.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
CC: Étienne Robelin, Gestionnaire, Services d’urgence, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Mylène Germain, Analyste principale, Services d’urgence, mylene.germain@crtc.gc.ca
Liste de distribution
2094206 Ontario Ltd (o/a Ruralwave)
412 Networks Inc.
676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet
8241104 Canada Inc.
9144-3036 Quebec Inc.
9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom)
9315-1884 Québec inc.
A.B.C. Allen Business Communications Ltd.
Abbotsford Police
Access Communications Co-operative Limited
Achatplus
Aeromedical Emergency Services Ltd.
Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec
Airtel Wireless LTD
Alberta E911 Advisory Association
Alberta Emergency Management Agency
Alberta Urban Municipalities Association
Allstream Business Inc.
Altima Solutions Limited
Amtelecom Telco GP Inc.
AT&T Mobility Canada
Axiom Technologies, LLC
Beanfield Technologies Inc.
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Bell Canada
Bell Mobility Inc.
Bell MTS Inc.
Blue Canada Wireless Inc.
Bonnyville Regional Fire Authority
Bragg Communications Incorporated
Broad-Connect Telecom Inc.
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Bruce Telecom Ontario Inc.
Câble-Axion Digitel inc.
Câblovision Warwick inc.
Camrose Police Service
Canadian Association of the Deaf
Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada and Deaf Wireless Canada Committee
Canadian Hearing Society
Canadian Interoperability Technology Interest Group (CITIG) et al
Canadian National Society of the Deaf-Blind
Canadian Network Operators Consortium Inc.
Canadian Wireless Telecommunications Association
Canyon.TV, Incorporated
Chatham Police
CIK Telecom Inc.
City of Calgary, Public Safety Communications
City of Edmonton 911 & Police
City of Lethbridge, Public Safety Communications Centre
City of Lloydminster 911 Centre
City of Medicine Hat 911 Centre
City of Red Deer Emergency Services
City West Cable (North) Corp.
CityWest Mobility Corp.
CityWest Telephone Corporation
Cloudwifi Inc.
CNIB
Coalition pour le service 9-1-1 au Québec
Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane
Cogeco Connexion Inc.
Cogeco Peer 1 (Canada) Inc.
Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistrib
Comwave Networks Inc.
Conseil provincial du secteur municipal du SCFP-Québec
Continuum Online Services Ltd.
Coop Câblo Leeds
Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie
Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
CoopTel, coop de télécommunication
Cross Country T.V. Limited
Deaf Wireless Canada Consultative Committee
DERYtelecom Inc.
Distributel Communications Limited
DMTS, a division of Bell Canada
DND Fire
Duclos & Michaud Télécom Inc.
Durham Regional Police
East Central 911 Call Answer Society
Eccentric Artists Technical Services Ltd.
E-Comm 9-1-1
Ecotel inc.
Espanola Police
Execulink Telecom Inc.
FGLTEL Inc.
Fibernetics Corporation
FibreStream Inc.
Fido Solutions Inc.
FlexITy Holdings Inc.
Foothills Regional Emergency Services Commission
Freedom Mobile Inc.
Frontier Networks Inc.
Frontline Broadband Inc.
Gananoque Police/Fire
GB Tel Incorporated
Globalstar Canada Satellite Co.
Go Fibre Corporation
Gogo Connectivity Ltd.
Gosfield North Communication Co-operative Limited
Grande Prairie Fire Department
Greater Sudbury Telecommunications Inc.
Groupe Maskatel LP
Groupe de travail Services d'urgence
Guelph Police
Halton Regional Police
Hamilton Police
Hay Communications Co-operative Limited
HCE Telecom Inc.
Hearst Communication Bureau
Huron Telecommunications Co-Operative Limited
Ice Wireless Inc.
InnSysVoice Corp.
Internet Access Solutions Ltd.
Inukshuk Wireless Partnership / Société Inukshuk Sans Fil
Iristel Inc.
ISP Telecom Inc.
iTeraTEL Communications Inc.
IXICA Communications Inc.
Jasper Park 911 Centre
Kawartha Lakes Police
Keewaytinook Okimakanak
Kimcot Inc.
Kingston Police
KMTS, a division of Bell Canada
Kyetech Canada Inc.
La Compagnie de téléphone de St-Victor
La Compagnie de téléphone Upton inc.
La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays
La Corporation Hearst Connect Corporation
Lakeland Energy Ltd.
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd.
Les.Net (1996) Inc.
London Police
Luxline Network Corporation
Managed Network Systems Inc.
Manitoba EMO
Manitoba Provincial PSAP
Mascon Communications Inc.
Media Access Canada
Ministry of Community Safety and Correctional Services for the Province of Ontario
Mornington Communications Co-operative Limited
MTS Inc.
Multiboard Communications Inc.
Naskapi Imuun Inc.
National Pensioners Federation, Council of Senior Citizens’ Organizations of B.C. & Public Interest Advocacy Centre
Navigata Communications Limited
Nelson City Police
New Brunswick 9-1-1 Bureau
Nexicom Mobility Inc.
NG9-1-1 Coalition of the Willing
Niagara Regional Broadband Network Limited
Niagara Regional Police
NL911 Bureau Inc.
Nor-Del Cablevision Limited
North Bay OPP
North Bay Police
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
North Frontenac Telephone Haliburton Corp.
North Renfrew Telephone Company Limited Trade
Northern Communication Bureau
NorthernTel, Limited Partnership
Northwestel Inc.
Nova Scotia Emergency Management Office
Novus Entertainment Inc.
Ocdotus Inc.
Office of the Privacy Commissioner of Canada
Olds Fibre Ltd.
Ontario Provincial Police
Ontera, a division of NorthernTel
Orangeville Police
Orillia Fire
Ormuco Inc.
Ottawa Police
Owen Sound Police
Packet-Tel Corp.
Parkland County Emergency Communications Centre
Peel Regional Police
People's Tel Limited Partnership
Peterborough Police
Primus Management ULC
Prince Edward Island 9-1-1 Administration Office
Prince George RCMP
Province of British Columbia
Provincial Tel Inc.
Public Safety Division, Ministry of Community Safety and Correctional Services
Quadro Communications Co-Operative Inc.
Québecor Média inc.
Regional Emergency Services Fort McMurray
RFNow Inc.
Rogers Communications Canada Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Saanich Police
Sarnia Police
Sask911
Saskatchewan Telecommunications
Sault Ste Marie Police
Seaside Communications Inc.
Seaside Wireless Communications Inc.
Shaw Telecom G.P.
Sogetel inc.
Source Cable Limited
South Island Cable Ltd.
SSI Micro Ltd.
St. Albert RCMP Detachment
Strathcona County Emergency Services
Strathroy Police
Sudbury Regional Police
Sugar Mobile Inc.
Switch Incorporated
Taber 9-1-1 Centre
TATA Communications (Canada) Ltd.
TBayTel
Tech Futures Interactive Inc.
TekSavvy Solutions Inc.
Télébec, Société en commandite
Télé-Câble Albanel inc.
Télécom Colba.Net inc.
Telecom Engineering Incorporated
Télécommunications Xittel
Téléphone de St-Éphrem inc.
Telesat Canada
Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
TelMAX Inc.
TELUS Communications Inc.
TeraGo Networks Inc
TerreStar Solutions Inc.
The Community Recreation Rebroadcasting Service Association
The Westport Telephone Company, Limited
Thunder Bay Bureau
TNW WIRELESS INC.
Toronto Police Service
Total Cable Service Inc.
Transvision (Cookshire) inc.
Trutel Inc.
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Vianet Inc.
Victoria Police
Victoria RCMP
Vidéotron ltée
VoicePeerNet
Vois Inc.
Waterloo Regional Police
Westman Media Cooperative Ltd.
Wheatland and District Emergency Medical Services
Wightman Communications Ltd.
Wightman Telecom Ltd.
Windsor Police
Winnipeg Police Service PSAP
Woodstock Police
Xplornet Communications Inc.
Yellowhead County Emergency Communications Centre
York Police
YourLink Inc.
Yukon RCMP M Division Operational Communication Center
Zayo Canada Inc., formally known as Allstream Inc.
ZIP Telecom Inc.
Ztar Mobile Canada, Inc.
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