Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 13 janvier 2020
Notre référence : 1011-NOC2019-0406
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406, Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada – Requête procédurale de Bell Canada
Monsieur Gauvin,
Le 12 décembre 2019, le Conseil a reçu une lettre de SSi Micro Ltd. (SSi Micro) dans le dossier susmentionné demandant une prorogation de 90 jours de la date limite pour le dépôt des premières interventions, ainsi que de toutes les dates limites subséquentes. Cette demande a été accordée par le Conseil dans Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406-1. Dans son intervention en faveur de la demande de SSi Micro, Bell Canada a exprimé ses craintes au sujet de la courte période accordée pour répliquer aux interventions étant donné la taille et la complexité potentielles du dossier, et a donc demandé que la période de réplique aux interventions soit portée à huit semaines.
Dans Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406 et CRTC 2019-406-1, le Conseil a indiqué qu’un autre processus sera annoncé à une date ultérieure, qui comprendra les dates auxquelles les parties devront déposer leurs observations et leurs réponses finales. La quantité d’interventions reçus sera un facteur déterminant lorsque le Conseil établira ces délais pour les observations et les réponses finales.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel estime que la prorogation supplémentaire, comme demande Bell Canada, n’est pas nécessaire. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil au plus tard le 11 mai 2020.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
L’original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
c.c. Liste de distribution selon la lettre du CRTC datée du 11 décembre 2019
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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