Ordonnance de télécom CRTC 2024-267
Référence : 2024-188
Ottawa, le 1 novembre 2024
Rogers Communications Canada Inc., au nom de 676766 Ontario Limited exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Rogers Communications Canada Inc., au nom de 676766 Ontario Limited exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet AMT 2
Tarif des services d’accès – Retrait du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes23 juillet 2024 1er octobre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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