Ordonnance de télécom CRTC 2024-119

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Ottawa, le 30 mai 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1214 Tarif des services téléphoniques privés – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN) – Option additionnelle pour le port de 10 gigabits par seconde (Gbps)	30 avril 2024	30 mai 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-05-30