Ordonnance de télécom CRTC 2024-225
Ottawa, le 1 octobre 2024
Bandwidth Communications Canada, Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bandwidth Communications Canada, Inc. AMT 1
Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes12 juillet 2024 1er décembre 2024 Bandwidth Communications Canada, Inc. AMT 1A
Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes28 août 2024 1er décembre 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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