Ordonnance de télécom CRTC 2024-329
Ottawa, le 12 décembre 2024
Rogers Communications Canada Inc. – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Rogers Communications Canada Inc. AMT 82
Tarif des services d’accès – Modifications afin d’intégrer des tarifs de Shaw Cablesystems G.P. et de Shaw Telecom G.P31 janvier 2024 12 décembre 2024 Rogers Communications Canada Inc. AMT 82A
Tarif des services d’accès – Modifications afin d’intégrer des tarifs de Shaw Cablesystems G.P. et de Shaw Telecom G.P22 août 2024 12 décembre 2024 Rogers Communications Canada Inc. AMT 82B
Tarif des services d’accès – Modifications afin d’intégrer des tarifs de Shaw Cablesystems G.P. et de Shaw Telecom G.P2 octobre 2024 12 décembre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- L’approbation de ces demandes ne finalise aucun tarif présentement approuvé de manière provisoire.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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