Ordonnance de télécom CRTC 2024-64
Référence : 2024-41
Ottawa, le 21 mars 2024
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1207
Tarif des services téléphoniques privés –Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)13 février 2024 28 février 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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