Ordonnance de télécom CRTC 2024-158

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Ottawa, le 15 juillet 2024

Bell MTS, une division de Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 864 Tarif général – Dénormalisation du service d’accès local numérique	15 mai 2024	15 juillet 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-07-15