Ordonnance de télécom CRTC 2024-174
Ottawa, le 1 août 2024
Bell Canada – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 985
Tarif général – Modifications aux modalités de l’article Canaux d’émission21 mai 2024 1er août 2024 Bell Canada AMT 7693
Tarif général – Modifications aux modalités de divers articles21 mai 2024 1er août 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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