Ordonnance de télécom CRTC 2024-18
Références : 2023-355; 2023-412
Ottawa, le 25 janvier 2024
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell MTS Inc. AMT 859
Tarif général – Retrait du service d’étiquetage26 octobre 2023 13 janvier 2024 Distributel Communications Limited AMT 15
Tarif des services d’accès – Mises à jour de divers articles tarifaires16 novembre 2023 16 décembre 2023 Distributel Communications Limited AMT 15A
Tarif des services d’accès – Mises à jour de divers articles tarifaires30 novembre 2023 16 décembre 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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