Ordonnance de télécom CRTC 2024-128
Ottawa, le 11 juin 2024
Câblevision du nord de Québec inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Câblevision du nord de Québec inc. AMT 16
Tarif général – Introduction d’une nouvelle tranche de vitesses allant jusqu’à 1 gigabit par seconde (Gbps) en aval et 30 mégabits par seconde (Mbps) en amont pour le service d’accès Internet de tiers15 avril 2024 11 juin 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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