Ordonnance de télécom CRTC 2024-171
Références : 2023-20, 2023-254, 2023-354
Ottawa, le 29 juillet 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juillet 2024
- Le 18 juillet 2024, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell Canada 15 avril 2024 18 juillet 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2023-20 Bell Mobilité inc. 17 juillet 2024 18 juillet 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2023-354 Sichuun Inc. 31 janvier 2024 18 juillet 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2023-254
Secrétaire général
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