Ordonnance de télécom CRTC 2024-154
Ottawa, le 9 juillet 2024
Bell Canada – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 986
Tarif général – Modification à la politique d’annulation pour les services Liaisons SIP et Voix IP hébergé24 mai 2024 9 juillet 2024 Bell Canada AMT 7696
Tarif général – Modifications à la politique d’annulation pour certains services d’affaires24 mai 2024 9 juillet 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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