Ordonnance de télécom CRTC 2024-78
Ottawa, le 10 avril 2024
CoopTel, coop de télécommunication – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur CoopTel, coop de télécommunication AMT 89
Tarif général – Modification au service de facturation et de perception de taxe municipale 9‑1‑121 mars 2024 10 avril 2024 - Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans la présente demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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