Ordonnance de télécom CRTC 2024-297
Ottawa, le 25 novembre 2024
Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 987
Tarif des services nationaux– Dénormalisation de l’option de fournir le service Voix IP hébergé au moyen des accès au service Internet d’affaires9 septembre 2024 25 novembre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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