Ordonnance de télécom CRTC 2024-274

Référence : 2024-175

Ottawa, le 5 novembre 2024

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 581 Tarif général – Modifications à certaines modalités	12 juillet 2024	1er août 2024

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général