Ordonnance de télécom CRTC 2024-299

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Ottawa, le 27 novembre 2024

North Frontenac Telephone Corporation Ltd. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   North Frontenac Telephone Corporation Ltd.	AMT 39 Tarif des services d’accès– Modifications pour ajouter une autre entreprise sous-jacente	8 novembre 2024	1er décembre 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-11-27