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Ordonnance de télécom CRTC 2024-86

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Référence : 2021-110

Ottawa, le 26 avril 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Algonquin) – avril 2024

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve les demandes de Cogeco Connexion Inc. en vue de recevoir des fonds supplémentaires et de reporter la date d’achèvement de son projet de transport par fibre à Algonquin (Ontario).

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-110, le Conseil a approuvé la demande de financement de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco) visant à améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts aux régions admissibles à Algonquin (Ontario). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de Cogeco et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Cogeco, dans l’ordonnance de télécom 2021-346, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-103.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, établie au paragraphe 14 de la décision de télécom 2021-110, que toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2021-110 et à d’autres décisions introduites par la décision de télécom 2021-103), le Conseil a défini une modification importante comme une modification importante du coût ou de la portée d’un projet.

Demandes de modification

  1. Le 16 novembre 2023 et le 6 février 2024, Cogeco a présenté des demandes de modification pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-110.
  2. Plus précisément, Cogeco a demandé un financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations originales ont été déposées dans la demande. De plus, Cogeco a indiqué qu’il lui avait été interdit d’enfouirNote de bas de page 1 dans certaines zones et qu’elle avait dû recourir à une méthode de construction plus coûteuse. Cogeco a demandé une augmentation de financement de 37 213 $ (7,8 %), portant le montant total du financement de 477 678 $ à 514 891 $.
  3. Cogeco a également demandé un délai supplémentaire de sept mois pour achever le projet, qui devait originalement être complété au printemps 2024. Cogeco a invoqué des retards d’obtention des permis et des autorisations concernant une approche révisée concernant la construction. Ce retard ne répondrait pas à l’attente du Conseil énoncée dans la décision de télécom 2021-110, selon laquelle le projet devrait être achevé dans les trois ans suivant la date de cette décision.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés, incluant des renseignements financiers détaillés, ainsi que les facteurs imprévus décrits. Il souligne l’importance de combler rapidement les écarts en matière de connectivité en menant à bien les projets financés par le Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 2. Toutefois, le Conseil est convaincu que, selon les circonstances et en fonction de l’analyse des documents déposés, les coûts révisés et le calendrier sont raisonnables. Il estime que l’approbation des demandes de modification répondrait aux objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2018-377. À cet égard, il est approprié d’estimer que le retard est attribuable à des circonstances imprévues et hors du contrôle de Cogeco.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de modification de Cogeco. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-110, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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