Ordonnance de télécom CRTC 2024-245
Ottawa, le 18 octobre 2024
Câblevision du nord de Québec inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Câblevision du nord de Québec inc. AMT 17
Tarif général – Introduction de nouvelles gammes de vitesses et dénormalisation de gammes de vitesses existantes pour le service d’accès Internet de tiers2 juillet 2024 18 octobre 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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