Ordonnance de télécom CRTC 2024-332
Référence : 2024-246
Ottawa, le 18 décembre 2024
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1232
Tarif des services spéciaux – Introduction du service symétrique de couche 2 point à point de 200 mégabits par seconde (Mbps)27 septembre 2024 22 octobre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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