Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2024-145

Version PDF

Référence : 2020-256

Ottawa, le 28 juin 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0191

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les communautés autochtones et les collectivités rurales et éloignées mal desservies du Canada.

Par la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de financement supplémentaire présentée par Broadband Communications North Inc. pour continuer à subventionner les coûts d’exploitation relatifs à la capacité satellitaire jusqu’à l’automne 2025 afin d’améliorer les services Internet dans cinq communautés autochtones : Barren Lands, Lac Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake.

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a défini les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-191, lequel a lancé le premier appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme étant une modification majeure dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. Broadband Communications North Inc. (BCN) a participé au premier appel. Dans la décision de télécom 2020-256, BCN a reçu l’approbation pour cette demande. La demande approuvée soutient l’amélioration et l’exploitation de la capacité satellitaire de plusieurs communautés autochtones du nord du Manitoba.
  3. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de ce financement de la part de BCN et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de BCN, dans l’ordonnance de télécom 2021-133, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2020-256. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 13 de la décision de télécom 2020-256, selon laquelle toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande comportant une modification importante s’appelle une demande de modification.

Demande de modification

  1. Le 16 février 2024, BCN a déposé une demande de modification pour une modification importante dans le cadre de son projet approuvé dans la décision de télécom 2020-256. Plus précisément, BCN a demandé des fonds supplémentaires pour continuer à subventionner les coûts d’exploitation relatifs à la capacité satellitaire dans cinq communautés autochtones : Barren Lands, Lac Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake. BCN a demandé une augmentation de 2 433 700 $ (+42 %), portant le montant du financement de 5 790 447 $ à 8 224 147 $. BCN a expliqué que le financement supplémentaire est nécessaire pour maintenir la continuité du service jusqu’à l’automne 2025. BCN prévoit qu’à la fin de cette période, elle passera à des services satellitaires améliorés, dont la disponibilité a été retardée en raison de facteurs hors de son contrôle.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés, y compris les renseignements financiers détaillés et les renseignements relatifs à d’autres engagements de financement de tiers. Le Conseil est convaincu, sur la base de l’analyse des documents déposés, que les coûts révisés proposés dans la demande de modification de BCN visant à obtenir du financement supplémentaire du Fonds pour la large bande sont raisonnables. Le Conseil estime que l’approbation de la demande de modification répondrait aux objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  2. Le Conseil approuve donc la demande de modification de BCN. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles que définies dans la décision de télécom 2020-256, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :