Ordonnance de télécom CRTC 2024-155
Ottawa, le 9 juillet 2024
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée AMT 64
Tarif général – Introduction d’une nouvelle vitesse d’accès1er mai 2024 9 juillet 2024 Télébec, Société en commandite AMT 555
Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-75Note de bas de page 16 mai 2024 9 juillet 2024 Télébec, Société en commandite AMT 555A
Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-7515 mai 2024 9 juillet 2024 Télébec, Société en commandite AMT 555B
Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-755 juin 2024 9 juillet 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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