Ordonnance de télécom CRTC 2024-168

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Référence : 2024-155

Ottawa, le 26 juillet 2024

Télébec, Société en commandite – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 555 Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-75Note de bas de page 1	6 mai 2024	9 juillet 2024
   Télébec, Société en commandite	AMT 555A Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-75	15 mai 2024	9 juillet 2024
   Télébec, Société en commandite	AMT 555B Tarif général – Modifications pour refléter la décision de télécom 2024-75	5 juin 2024	9 juillet 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-07-26