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Ordonnance de télécom CRTC 2024-116

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Référence : 2021-46

Ottawa, le 27 mai 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de la Columbia Basin Broadband Corporation de retirer trois établissements clés de son projet de transport par fibre en Colombie-Britannique, puisque ces établissements sont déjà connectés à Internet. Les niveaux de service et les exigences en matière d’accès ouvert pour les cinq collectivités visées par ce projet, tels qu’ils sont décrits dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, demeurent inchangés.

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a lancé le deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme étant une modification majeure dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. La Columbia Basin Broadband Corporation (CBBC) a participé au deuxième appel de demandes et, dans la décision de télécom 2021-46, a reçu l’approbation de sa demande de financement en vue de construire plus de 60 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre optique le long du corridor de la route 3B/3/6 entre Trail et Nelson (Colombie-Britannique) afin de desservir les collectivités suivantes : Erie, Hall, Meadows, Park Siding et Ymir.
  3. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 14 de la décision de télécom 2021-46, selon laquelle toute modification importante apportée au projet doit être approuvée par le Conseil. Le Conseil a par la suite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de la CBBC et a approuvé l’énoncé de travail connexe de la CBBC dans l’ordonnance de télécom 2021-330, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-46.

Demande de modification

  1. Le 12 janvier 2024, la CBBC a déposé une demande de modification pour une modification importante de son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-46. Plus précisément, la CBBC a demandé de retirer trois établissements clés à Ymir (Colombie-Britannique). La CBBC a déclaré que les trois établissements clés sont desservis par un autre fournisseur et que les établissements ont refusé la connexion et les offres de service du réseau de la CBBC lorsque ce dernier sera achevé.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs décrits pour le retrait proposé des trois établissements clés. Le projet, une fois achevé, construira un réseau de transport par fibre avec des points de présence desservant cinq collectivités entre Trail et Nelson (Colombie-Britannique). Les établissements clé pertinents se situent dans une des cinq collectivités. Le Conseil souligne que la CBBC continue de s’engager à offrir les mêmes niveaux de service à la collectivité et les mêmes exigences en matière d’accès ouvert dans les cinq collectivités, incluant Ymir. Par conséquent, le Conseil estime que, dans les circonstances, l’approbation de la demande de modification satisferait aux objectifs définis par l’approche énoncée dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  2. Le Conseil approuve donc la demande de modification de la CBBC. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-46, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :