Ordonnance de télécom CRTC 2024-240

Référence : 2024-198

Ottawa, le 11 octobre 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1226A Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 11 du service de réseau étendu Ethernet de couche 2	17 septembre 2024	11 octobre 2024

Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général