Ordonnance de télécom CRTC 2024-21
Références : 2021-332; 2021-401
Ottawa, le 29 janvier 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2024
- Le 23 janvier 2024, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Rogers Communications Canada Inc. 20 décembre 2023 23 janvier 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-401 Shaw Cablesystems G.P. 12 janvier 2024 23 janvier 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-332
Secrétaire général
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