Ordonnance de télécom CRTC 2024-160
Référence : 2024-102
Ottawa, le 18 juillet 2024
Norouestel Inc. – Approbation définitive d'une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1212
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 1 000 Mbps et plus12 avril 2024 10 mai 2024 - Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation ; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire général
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