Ordonnance de télécom CRTC 2024-3

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Référence : 2023-397

Ottawa, le 8 janvier 2024

TELUS Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   TELUS Communications Inc.	AMT 659 Tarif général – Retrait de deux frais de service	9 novembre 2023	11 décembre 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-01-08