Ordonnance de télécom CRTC 2024-253

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Ottawa, le 23 octobre 2024

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1230 Tarif général — Modifications aux services Internet par voie terrestre	21 août 2024	4 novembre 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-10-23