Ordonnance de télécom CRTC 2024-120

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Ottawa, le 31 mai 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1216 Tarif général – Services Internet par voie terrestre – Retrait des frais supplémentaires pour la ligne d’abonné numérique (LAN) autonome	17 mai 2024	31 mai 2024

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-05-31