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Ordonnance de télécom CRTC 2024-83

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Référence : 2021-44

Ottawa, le 24 avril 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Par l’intermédiaire de son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour combler les écarts en matière de connectivité dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies partout au Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de Shaw Cablesystems G.P. pour la relocalisation d’un point de présence pour son projet de transport par fibre en Colombie-Britannique.

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-44, le Conseil a approuvé le projet de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) visant à construire environ 150 kilomètres de réseau de transport par fibre optique le long de l’autoroute 29 entre Chetwynd et Fort St John (Colombie-Britannique), afin de desservir les collectivités suivantes : Attachie, Bear Flat, Charlie Lake, Farrell Creek, Moberly Lake, Saulteau First Nations et West Moberly First Nations. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de Shaw et, dans l’ordonnance de télécom 2021-332, a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Shaw, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-44.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 15 de la décision de télécom 2021-44, que toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2021-44 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2021-43), le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée d’un projet.

Demandes de modification

  1. Dans l’ordonnance de télécom 2023-225, datée du 27 juillet 2023, le Conseil a approuvé deux demandes de modification de Shaw pour la relocalisation de deux de ses points de présence.
  2. Le 8 décembre 2023, Shaw a déposé une troisième demande de modification pour ce projet. Plus précisément, Shaw a demandé la relocalisation d’un point de présence dans la collectivité d’Attachie vers un autre site en raison de contraintes liées à l’utilisation des terres survenues après l’approbation de l’énoncé des travaux de Shaw dans l’ordonnance de télécom 2021-332. Shaw a indiqué que cela n’aurait aucune incidence sur les collectivités desservies, les coûts et le niveau de service fourni.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs imprévus décrits pour la relocalisation de l’équipement. Le Conseil fait remarquer que Shaw poursuit son engagement à respecter les mêmes niveaux de service à la collectivité d’Attachie.
  2. La modification proposée ne nécessite pas une augmentation du financement du Fonds pour la large bande et n’entraînera pas de retard dans le calendrier du projet.
  3. Le Conseil estime que la demande de modification est raisonnable et que l’approbation de cette demande répondrait aux objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2018-377. Le Conseil approuve donc la demande de modification de Shaw. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications telles qu’elles sont énoncées dans la décision de télécom 2021-44 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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