Ordonnance de télécom CRTC 2024-15

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Ottawa, le 17 janvier 2024

TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   TELUS Communications Inc.	AMT 661 Tarif général – Introduction de la désactivation temporaire au Québec	15 décembre 2023	1er février 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-01-17