Ordonnance de télécom CRTC 2024-185
Référence : 2024-150
Ottawa, le 22 août 2024
Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 984
Tarif des services nationaux – Modifications au service d’accès au réseau numérique et aux voies intercirconscription DS-018 avril 2024 8 juillet 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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