Ordonnance de télécom CRTC 2024-38
Ottawa, le 21 février 2024
Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 575
Tarif général – Dénormalisation du service Centrex IP8 décembre 2023 24 février 2024 Norouestel Inc. AMT 1199
Tarif général – Retrait de forfaits de services Internet de résidence6 décembre 2023 1er avril 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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