Ordonnance de télécom CRTC 2024-84

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Références : 2024-37; 2024-46

Ottawa, le 25 avril 2024

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1206 Tarif général – Retrait de services Internet aux entreprises par voie terrestre	2 février 2024	1er avril 2024
   Norouestel Inc.	AMT 1208 Tarif des services spéciaux – Introduction d’un montage spécial pour le service de passerelle Internet symétrique	20 février 2024	6 mars 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-04-25