Ordonnance de télécom CRTC 2024-102

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Ottawa, le 10 mai 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1212 Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 1 000 Mbps et plus	12 avril 2024	10 mai 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-05-10