Ordonnance de télécom CRTC 2024-61
Ottawa, le 19 mars 2024
Bell Canada – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 982
Tarif des services nationaux –Dénormalisation de l’accès au réseau numérique à basse vitesse et de voies intercirconscription DS-0 du service de voies numériques intercentraux20 décembre 2023 19 mars 2024 Bell Canada AMT 7684
Tarif des services d’accès – Dénormalisation du service d’accès DS-0 des services de réseau numérique propres aux concurrents20 décembre 2023 19 mars 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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