Ordonnance de télécom CRTC 2024-331
Références : 2024-198, 2024-240
Ottawa, le 18 décembre 2024
Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1226
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 11 du service de réseau étendu Ethernet de couche 26 août 2024 30 août 2024 Norouestel Inc. AMT 1226A
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 11 du service de réseau étendu Ethernet de couche 217 septembre 2024 11 octobre 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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