Ordonnance de télécom CRTC 2024-19

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Ottawa, le 25 janvier 2024

Bell MTS Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS Inc.	AMT 858 Tarif des services spéciaux et installations — Retrait des frais de service pour la réimpression de factures	6 septembre 2023	25 janvier 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Le Conseil souligne qu’il n’a pas eu, dans le cadre de l’examen de cette demande, à se pencher sur sa compétence en matière de conservation et de mise à disposition des données de facturation des clients.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-01-25