Ordonnance de télécom CRTC 2024-258

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Ottawa, le 24 octobre 2024

Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7699 Tarif général – Retrait i) de l’option Clés en main par composition du service Clés en main et ii) de la composante Service Internet accès par composition de l’option Clés en main Haute Vitesse	2 août 2024	24 octobre 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-10-24