Ordonnance de télécom CRTC 2024-97
Ottawa, le 8 mai 2024
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 983
Tarif des services nationaux – Introduction de la fonctionnalité de localisation mobile avancée pour les fournisseurs de services sans fil18 avril 2024 8 mai 2024 TELUS Communications Inc. AMT 589
Tarif général – Services 9-1-1 de prochaine génération – Introduction du service de localisation d’urgence28 mars 2024 8 mai 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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