Ordonnance de télécom CRTC 2024-259
Ottawa, le 24 octobre 2024
Bell MTS, une division de Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de réception de la demande Date d’entrée en vigueur Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 867
Tarif supplémentaire – Services spéciaux et installations – Ligne directe analogique – Retrait de l’option de contrat pour des voies intercirconscriptions10 octobre 2024 9 décembre 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :