Ordonnance de télécom CRTC 2024-37

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Ottawa, le 15 février 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1204 Tarif de services d’accès – Reclassification de Dettah (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type BNote de bas de page 1	2 février 2024	3 mars 2024
   Norouestel Inc	AMT 1205 Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Dettah (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B	2 février 2024	3 mars 2024
   Norouestel Inc	AMT 1206 Tarif général – Retrait de services Internet aux entreprises par voie terrestre	2 février 2024	1er avril 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-02-15