Ordonnance de télécom CRTC 2024-224
Référence : 2021-263
Ottawa, le 27 septembre 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Septembre 2024
- Le Conseil approuve le rapport définitif de mise en œuvre soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que le bénéficiaire a démontré que le projet est achevé et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énonce la décision de financement pertinente, le bénéficiaire doit déposer un rapport sur les fonds retenus dans le délai indiqué ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions établies dans la décision de financement et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de la décision de financement Rogers Communications Canada Inc. 23 octobre 2023 23 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-263
Secrétaire général
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