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Ordonnance de télécom CRTC 2024-50

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Références : 2024-36; 2024-37; 2024-39

Ottawa, le 11 mars 2024

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1203
    Tarif général – Modifications aux forfaits d’affaires des services Internet par voie terrestre par câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés    		 29 janvier 2024 5 mars 2024
    Norouestel Inc. AMT 1204
    Tarif de services d’accès – Reclassification de Dettah (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type BNote de bas de page 1    		 2 février 2024 3 mars 2024
    Norouestel Inc AMT 1205
    Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Dettah (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B     		2 février 2024 3 mars 2024
    TELUS Communications Inc. AMT 662
    Tarif des montages spéciaux – Modification au service de location de voies intercirconscription     		26 janvier 2024 14 février 2024
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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