Ordonnance de télécom CRTC 2024-147
Références : 2022-316, 2023-273, 2024-66
Ottawa, le 28 juin 2024
Dossiers publics : 1011-NOC2022-0325 et 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2024
- Le 19 juin 2024, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 13 février 2024 19 juin 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-316 Keewaytinook Okimakanak 3 juin 2024 19 juin 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2024-66 Sogetel Mobilité inc. 20 mai 2024 19 juin 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2023-273
Secrétaire général
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