Ordonnance de télécom CRTC 2024-167
Ottawa, le 26 juillet 2024
OpenMobile Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur OpenMobile Inc. AMT 1
Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente22 mai 2024 26 juillet 2024 OpenMobile Inc. AMT 1A
Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente24 juin 2024 26 juillet 2024 OpenMobile Inc. AMT 1B
Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente5 juillet 2024 26 juillet 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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