Ordonnance de télécom CRTC 2024-41

Ottawa, le 27 février 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1207 Tarif des services téléphoniques privés – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)	13 février 2024	28 février 2024

Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général