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Ordonnance de télécom CRTC 2024-66

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Ottawa, le 21 mars 2024

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario

Contexte

  1. Dans la décision Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario, Décision de télécom CRTC 2023-419, 20 décembre 2023 (décision de télécom 2023-419), le Conseil a accordé un financement pouvant aller jusqu’à 8 175 000 $ à Keewaytinook Okimakanak pour son projet d’augmenter la capacité de transport par satellite dans deux communautés autochtones du nord de l’Ontario.
  2. Le Conseil a reçu plus tard l’acceptation écrite de l’attribution de ce financement de la part de Keewaytinook Okimakanak. Le 8 mars 2024, le Conseil a reçu un énoncé des travaux complet au sujet du projet.
  3. Keewaytinook Okimakanak a demandé à pouvoir déposer des formulaires de demande du Fonds pour la large bande au fur et à mesure des paiements effectués à son fournisseur de services satellitaires pour les quatre premiers mois du contrat, afin de mieux gérer sa trésorerie au début du projet. Ainsi, Keewaytinook Okimakanak soumettrait des demandes plus fréquemment que le cycle trimestriel habituel. Après les quatre premiers mois, Keewaytinook Okimakanak soumettrait des formulaires de demande tous les trois mois, mais demanderait à revenir à des demandes mensuelles si nécessaire.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que l’énoncé des travaux ne présente pas de différences importantes par rapport à la demande de financement initiale.
  2. Le Conseil fait remarquer que Keewaytinook Okimakanak devra soumettre une demande de modification au Conseil en cas de changements importants concernant le contrat de services satellitaires.
  3. Le Conseil estime que des demandes plus fréquentes n’entraîneraient qu’une charge administrative minime et profiteraient considérablement à Keewaytinook Okimakanak et aux deux collectivités desservies.

Conclusion

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve l’énoncé des travaux complété, lequel sera présenté séparément et à titre confidentiel à Keewaytinook Okimakanak.
  2. Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet à Keewaytinook Okimakanak, à condition que celle-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2023-419, mette en œuvre le projet comme décrit dans l’Annexe A : Énoncé des travaux et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou son non-versement.
  3. Le Conseil rappelle à Keewaytinook Okimakanak la condition de financement énoncée au sous-paragraphe 39h) de la décision de télécom 2023-419. Cette condition indique que si Keewaytinook Okimakanak est informée d’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité et qu’il existe une obligation de consultation, Keewaytinook Okimakanak doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Si une telle situation survenait, le déblocage de tout financement supplémentaire serait conditionnel à la démonstration par Keewaytinook Okimakanak que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  4. Keewaytinook Okimakanak doit fournir la preuve que les services sont offerts tels qu’ils sont présentés dans la partie sur les services du projet de l’énoncé des travaux. Les formulaires de demande doivent être soumis, au minimum, tous les trois mois.

Secrétaire général

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