Ordonnance de télécom CRTC 2024-2
Ottawa, le 8 janvier 2024
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée AMT 2
Tarif général – Retrait du Tarif général d’entreprise de services locaux concurrentiels de Câblovision Warwick inc.1er décembre 2023 20 février 2024 Norouestel Inc. AMT 1200
Tarif des services spéciaux – Introduction d’un réseau privé virtuel par protocole Internet (RPV-PI) à distance6 décembre 2023 8 janvier 2024 TELUS Communications Inc. AMT 586
Tarifs généraux et liste des centraux et des circonscriptions – Retrait de la circonscription d’Atlin (Colombie-Britannique)1er décembre 2023 8 janvier 2024 TELUS Communications Inc. AMT 4415
Tarifs généraux et liste des centraux et des circonscriptions – Retrait de la circonscription d’Atlin (Colombie-Britannique)1er décembre 2023 8 janvier 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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